Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale›Sect. Section 2 : Dispositions particulières›§ Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon
Art. R234-33-8
440 / 5071En vigueur depuis le 18 avr. 2015
Les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-12 s'appliquent au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon.
Toutefois :
1° Le 1° de l'article R. 234-2 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
“ 1° Vingt-quatre membres représentant la région, la métropole de Lyon, les départements et les communes : huit conseillers régionaux, six conseillers départementaux, deux conseillers de la métropole de Lyon ainsi que huit maires ou conseillers municipaux. ” ;
2° Le troisième alinéa de l'article R. 234-3 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
“ Chacun des trois conseils départementaux désigne deux conseillers départementaux. Les conseillers de la métropole de Lyon sont désignés par le conseil de la métropole de Lyon. ”
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r234-33-8