Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre II : Les collèges et les lycées.›Chapitre Chapitre V : Les lycées de la défense.›Sect. Section 3 : Droits et obligations des élèves.
Art. R425-16
1794 / 5071En vigueur depuis le 21 août 2013
Les sanctions applicables aux élèves des lycées de la défense sont celles prévues aux articles R. 511-17 à R. 511-19 et R. 511-29.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r425-16