Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre II : Les collèges et les lycées.›Chapitre Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.›Sect. Section 2 : Organisation administrative.›§ Sous-section 4 : Dispositions diverses.
Art. R426-15
1822 / 5071En vigueur depuis le 19 mars 2008
Les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r426-15