Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre II : Les collèges et les lycées.›Chapitre Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.›Sect. Section 2 : Organisation administrative.
Art. R426-4
1809 / 5071En vigueur depuis le 15 avr. 2023
Le Centre national d'enseignement à distance est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil d'orientation et d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un directeur général.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r426-4