Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre III : Les centres de formation d'apprentis.›Chapitre Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage.›Sect. Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles
Art. R431-7
1834 / 5071En vigueur depuis le 20 déc. 2025
Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis et aux centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage agricoles sont fixées par l'article R. 811-46 du code rural et de la pêche maritime .
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r431-7