Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.›Chapitre Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.›Sect. Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
Art. R442-55
1902 / 5071En vigueur depuis le 11 août 2023
Le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire. Il définit notamment les modalités d'organisation de la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r442-55