Art. R451-14
Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.›Sect. Section 2 : Dispositions particulières applicables aux établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Art. R451-14

1983 / 5111
En vigueur depuis le 1 sept. 2025
Les établissements d'enseignement français à l'étranger et leurs personnels font l'objet des évaluations effectuées par les corps d'inspection spécialisés du ministère de l'éducation nationale.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006071191#art-r451-14