Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.›Chapitre Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.›Sect. Section 1 : Dispositions générales.›§ Sous-section 1 : Organisation générale.
Art. R453-1
2006 / 5111En vigueur depuis le 19 mars 2008
Les établissements d'enseignement français des premier et second degrés placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne sont sous la responsabilité du ministre de la défense.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r453-1