Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.›Chapitre Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.›Sect. Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré.›§ Sous-section 2 : Organisation financière.
Art. R453-36
2041 / 5111En vigueur depuis le 19 mars 2008
La gestion financière de plusieurs établissements peut être regroupée par arrêté du ministre de la défense.
Chaque établissement ou groupement d'établissements est pourvu d'un agent comptable.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r453-36