Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.›Chapitre Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.›Sect. Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré.›§ Sous-section 3 : Service d'hébergement.
Art. R453-50
2055 / 5111En vigueur depuis le 19 mars 2008
Le chef d'établissement, après consultation du conseil d'établissement, fixe, par référence aux tarifs de restauration des élèves, le tarif des repas des différentes catégories d'hôtes admis au service annexe de restauration et énumérés à l'article R. 453-49.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r453-50