Art. R461-5
Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.›Chapitre Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.›Sect. Section 1 : Les établissements d'enseignement public.

Art. R461-5

2097 / 5111
En vigueur depuis le 19 mars 2008
Le classement est accordé pour une durée de sept ans à compter de la notification, par le ministre chargé de la culture, de la décision de classement ou de renouvellement du classement à la collectivité territoriale ou au groupement de collectivités responsable.
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legi/LEGITEXT000006071191#art-r461-5