Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.›Chapitre Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse.›Sect. Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.
Art. R462-5
2113 / 5111En vigueur depuis le 19 mars 2008
Une copie du récépissé de la déclaration prévue par l'article L. 462-1 est affichée dans un endroit accessible aux enseignants et aux usagers.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r462-5