Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte›Sect. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
Art. R491-5
2143 / 5111En vigueur depuis le 1 mai 2023
Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au préfet de département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r491-5