Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Chapitre III : Saint-Martin
Art. R493-3
2151 / 5111En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Pour l'application de l'article R. 411-5, le règlement type départemental de l'académie de la Guadeloupe est applicable à Saint-Martin.
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Prolegi/LEGITEXT000006071191#art-r493-3