Partie Partie législative›Livre LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES›Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre unique
Art. L211-1
388 / 5320En vigueur depuis le 1 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sont énoncées aux articles L. 131-3 à L. 131-7 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000023983208#art-l211-1