Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE›Titre Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR›Chapitre Chapitre I : Titres de séjour pour motif professionnel›Sect. Section 1 : Étranger exerçant une activité salariée›§ Sous-section 3 : Étudiant étranger exerçant un emploi salarié
Art. D421-6
409 / 2496En vigueur depuis le 1 mai 2021
La liste mentionnée au second alinéa de l'article L. 421-4 comprend :
1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ;
2° Le diplôme de licence professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006070158#art-d421-6