Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE›Titre Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
Art. R*442-1
648 / 2496En vigueur depuis le 1 mai 2021
Les articles R.* 421-52 et R.* 432-1 sont applicables à Saint-Barthélemy.
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Prolegi/LEGITEXT000006070158#art-r-442-1