Partie Partie réglementaire›Livre Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Titre Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Art. R156-1
165 / 2496En vigueur depuis le 17 juil. 2024
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de
Au titre II
R. 121-32 à R. 121-39
Au titre III
R. 131-1 à R. 131-8
Application de plein droit
Au titre IV
R. 140-1
R. 141-1 à R. 141-13
R. 142-26du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023R. 142-27
R. 142-28
du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023R. 142-29
R. 142-30
du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023R. 142-31 et R. 142-32
R. 142-41
du décret n° 2024-374 du 23 avril 2024
R. 142-42 à R. 142-50R. 142-59 à R. 142-68du décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024
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Prolegi/LEGITEXT000006070158#art-r156-1