Partie Partie réglementaire›Livre Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Titre Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre VII : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Art. R157-2
170 / 2496En vigueur depuis le 1 mai 2021
Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° Les références au préfet sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;
2° A l'article R. 140-1, les références aux articles R. 142-11 à R. 142-58 sont supprimées.
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Prolegi/LEGITEXT000006070158#art-r157-2