Partie Partie réglementaire›Livre Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT›Titre Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Art. R654-2
1063 / 2496En vigueur depuis le 28 déc. 2025
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
Articles applicablesDans leur rédaction résultant deAu titre IR. 610-1R. 611-1 à R. 615-5Au titre IIR. 621-1Décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025R. 621-2 et R. 621-3R. 621-5 à R. 622-1Au titre IIIR. 630-1R. 631-1R. 632-1Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024R. 632-3Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024R. 632-4R. 632-5Décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025R. 632-6 à R. 632-8R. 632-8-1Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024R. 632-9R. 632-9-1Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024R. 632-10
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Prolegi/LEGITEXT000006070158#art-r654-2