Code de l'environnement
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Sommaire du texte
10000 articles
Partie législative
libro Livre Ier : Dispositions communesLivre Ier : Dispositions communes
titolo Titre Ier : Principes générauxTitre Ier : Principes généraux
titolo Titre II : Information et participation des citoyensTitre II : Information et participation des citoyens
capo Chapitre préliminaire : Principes et dispositions généralesChapitre préliminaire : Principes et dispositions générales
capo Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoireChapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire
sezione Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public. Champ d'application et objet du débat publicSection 1 : Missions de la Commission nationale du débat public. Champ d'application et objet du débat public
sezione Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat publicSection 1 : Missions de la Commission nationale du débat public
sezione Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat publicSection 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public
sezione Section 3 : Organisation du débat publicSection 3 : Organisation du débat public
sezione Section 3 : Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat publicSection 3 : Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public
sezione Section 4 : Autres modes de concertation préalable à l'enquête publiqueSection 4 : Autres modes de concertation préalable à l'enquête publique
paragrafo Sous-section 1 : Champ de la concertation préalableSous-section 1 : Champ de la concertation préalable
paragrafo Sous-section 2 : Modalités de la concertation préalableSous-section 2 : Modalités de la concertation préalable
paragrafo Sous-section 3 : Engagement de la concertation préalableSous-section 3 : Engagement de la concertation préalable
paragrafo Sous-section 4 : Droit d'initiativeSous-section 4 : Droit d'initiative
paragrafo Sous-section 5 : Dispositions finalesSous-section 5 : Dispositions finales
sezione Section 4 : Concertation préalableSection 4 : Concertation préalable
paragrafo Sous-section 1 : Champ de la concertation préalableSous-section 1 : Champ de la concertation préalable
paragrafo Sous-section 2 : Modalités de la concertation préalableSous-section 2 : Modalités de la concertation préalable
paragrafo Sous-section 3 : Engagement de la concertation préalableSous-section 3 : Engagement de la concertation préalable
paragrafo Sous-section 4 : Droit d'initiativeSous-section 4 : Droit d'initiative
paragrafo Sous-section 5 : Dispositions finalesSous-section 5 : Dispositions finales
sezione Section 5 : Dispositions communesSection 5 : Dispositions communes
sezione Section 6 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationalesSection 6 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales
capo Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnementChapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
sezione Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public. Champ d'application et objet du débat publicSection 1 : Missions de la Commission nationale du débat public. Champ d'application et objet du débat public
sezione Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat publicSection 1 : Missions de la Commission nationale du débat public
sezione Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat publicSection 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public
sezione Section 3 : Organisation du débat publicSection 3 : Organisation du débat public
sezione Section 3 : Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat publicSection 3 : Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public
sezione Section 4 : Autres modes de concertation préalable à l'enquête publiqueSection 4 : Autres modes de concertation préalable à l'enquête publique
paragrafo Sous-section 1 : Champ de la concertation préalableSous-section 1 : Champ de la concertation préalable
paragrafo Sous-section 2 : Modalités de la concertation préalableSous-section 2 : Modalités de la concertation préalable
paragrafo Sous-section 3 : Engagement de la concertation préalableSous-section 3 : Engagement de la concertation préalable
paragrafo Sous-section 4 : Droit d'initiativeSous-section 4 : Droit d'initiative
paragrafo Sous-section 5 : Dispositions finalesSous-section 5 : Dispositions finales
sezione Section 4 : Concertation préalableSection 4 : Concertation préalable
paragrafo Sous-section 1 : Champ de la concertation préalableSous-section 1 : Champ de la concertation préalable
paragrafo Sous-section 2 : Modalités de la concertation préalableSous-section 2 : Modalités de la concertation préalable
paragrafo Sous-section 3 : Engagement de la concertation préalableSous-section 3 : Engagement de la concertation préalable
paragrafo Sous-section 4 : Droit d'initiativeSous-section 4 : Droit d'initiative
paragrafo Sous-section 5 : Dispositions finalesSous-section 5 : Dispositions finales
sezione Section 5 : Dispositions communesSection 5 : Dispositions communes
sezione Section 6 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationalesSection 6 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales
capo Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagementChapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement
capo Chapitre II : Evaluation environnementaleChapitre II : Evaluation environnementale
sezione Section 1 : Etudes d'impact des travaux et projets d'aménagementSection 1 : Etudes d'impact des travaux et projets d'aménagement
sezione Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagementsSection 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements
sezione Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnementSection 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement
sezione Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnementSection 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement
sezione Section 3 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementaleSection 3 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières pour la Guyane et MayotteSous-section 2 : Dispositions particulières pour la Guyane et Mayotte
capo Chapitre II : Etudes d'impactChapitre II : Etudes d'impact
capo Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnementChapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
sezione Section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publiqueSection 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publiqueSous-section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique
paragrafo Sous-section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publiqueSous-section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique
sezione Section 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnementSection 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publiqueSous-section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique
paragrafo Sous-section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publiqueSous-section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique
sezione Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publiqueSection 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique
sezione Section 2 : Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publiqueSection 2 : Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique
sezione Section 3 : Participation du public hors procédures particulièresSection 3 : Participation du public hors procédures particulières
sezione Section 4 : Dispositions finalesSection 4 : Dispositions finales
sezione Section 4 : Protection des intérêts de la défense nationaleSection 4 : Protection des intérêts de la défense nationale
sezione Section 4 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationalesSection 4 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales
sezione Section 5 : Dispositions finalesSection 5 : Dispositions finales
sezione Section 5 : Dispositions particulières aux opérations d'intérêt national et aux grandes opérations d'urbanismeSection 5 : Dispositions particulières aux opérations d'intérêt national et aux grandes opérations d'urbanisme
sezione Section 6 : Dispositions finalesSection 6 : Dispositions finales
capo Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnementChapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
sezione Section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publiqueSection 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publiqueSous-section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique
paragrafo Sous-section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publiqueSous-section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique
sezione Section 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnementSection 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publiqueSous-section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique
paragrafo Sous-section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publiqueSous-section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique
sezione Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publiqueSection 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique
sezione Section 2 : Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publiqueSection 2 : Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique
sezione Section 3 : Participation du public hors procédures particulièresSection 3 : Participation du public hors procédures particulières
sezione Section 4 : Dispositions finalesSection 4 : Dispositions finales
sezione Section 4 : Protection des intérêts de la défense nationaleSection 4 : Protection des intérêts de la défense nationale
sezione Section 4 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationalesSection 4 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales
sezione Section 5 : Dispositions finalesSection 5 : Dispositions finales
sezione Section 5 : Dispositions particulières aux opérations d'intérêt national et aux grandes opérations d'urbanismeSection 5 : Dispositions particulières aux opérations d'intérêt national et aux grandes opérations d'urbanisme
sezione Section 6 : Dispositions finalesSection 6 : Dispositions finales
capo Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnementChapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Organisation de la consultationSection 2 : Organisation de la consultation
sezione Section 3 : Déroulement du scrutin de la consultationSection 3 : Déroulement du scrutin de la consultation
sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses
capo Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnementChapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement
capo Chapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnementChapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement
capo Chapitre IV : Autres modes d'informationChapitre IV : Autres modes d'information
capo Chapitre V : Autres modes d'informationChapitre V : Autres modes d'information
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux activités autres que les activités nucléairesSection 1 : Dispositions relatives aux activités autres que les activités nucléaires