Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Dispositions communes›Titre Titre Ier : Principes généraux
Art. L110-2
23 / 7386En vigueur depuis le 10 août 2016
Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain. Ils contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales ainsi que la préservation et l'utilisation durable des continuités écologiques.
Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l'environnement, y compris nocturne.
Les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences.
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Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l110-2