Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Dispositions communes›Titre Titre Ier : Principes généraux
Art. L110-5
26 / 7386En vigueur depuis le 25 août 2021
La République française réaffirme l'importance première de la contribution des territoires d'outre-mer à ses caractéristiques propres, à sa richesse environnementale, à sa biodiversité ainsi qu'à son assise géostratégique.
L'action de l'Etat concourt à la reconnaissance, à la préservation et à la mise en valeur des richesses biologiques, environnementales et patrimoniales des territoires d'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l110-5