Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Dispositions communes›Titre Titre III : Institutions›Chapitre Chapitre III : Conseil national de la transition écologique
Art. L133-1
213 / 7386En vigueur depuis le 29 déc. 2012
Le Conseil national de la transition écologique est présidé par le ministre chargé de l'écologie ou son représentant.
Il peut décider de la création de formations spécialisées permanentes en son sein.
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Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l133-1