Partie Partie législative›Livre Livre II : Milieux physiques›Titre Titre II : Air et atmosphère›Chapitre Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
Art. L227-1
706 / 7386En vigueur depuis le 28 janv. 2016
Ne sont pas soumises au présent titre les pollutions de tous ordres causées par des substances radioactives, autres que le radon et ses descendants, lorsqu'ils sont d'origine géologique, ainsi que les conditions de création, de fonctionnement et de surveillance des installations nucléaires de base mentionnées à l'article L. 593-1.
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Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l227-1