Partie Partie législative›Livre Livre III : Espaces naturels›Titre Titre III : Parcs et réserves›Chapitre Chapitre Ier : Parcs nationaux›Sect. Section 3 : Dispositions particulières›§ Sous-section 3 : Parc amazonien en Guyane
Art. L331-15-7
921 / 7386En vigueur depuis le 15 avr. 2006
Le territoire d'une commune peut être classé pour partie dans l'un des espaces mentionnés à l'article L. 331-2 et pour une autre partie en parc naturel régional.
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Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l331-15-7