Partie Partie législative›Livre Livre IV : Patrimoine naturel›Titre Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles›Chapitre Chapitre Ier : Champ d'application›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. L431-2
1315 / 7386En vigueur depuis le 21 sept. 2000
Les dispositions du présent titre relatives aux poissons s'appliquent aux crustacés et aux grenouilles ainsi qu'à leur frai.
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Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l431-2