Partie Partie législative›Livre Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances›Titre Titre IV : Déchets›Chapitre Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets›Sect. Section 3 : Prévention et gestion des déchets›§ Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets
Art. L541-16
1686 / 7386En vigueur depuis le 12 févr. 2016
Les déchets radioactifs sont exclus de l'application des dispositions de la présente sous-section.
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Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l541-16