Art. L571-10-1
Partie Partie législative›Livre Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances›Titre Titre VII : Prévention de la pollution sonore›Chapitre Chapitre Ier : Lutte contre le bruit›Sect. Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres

Art. L571-10-1

1945 / 7386
En vigueur depuis le 14 juil. 2010
Les entreprises ferroviaires faisant circuler des trains sur le réseau ferré contribuent à la réduction du bruit dans l'environnement, en adaptant notamment les dispositifs de roulage et de freinage de leur matériel roulant. Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.
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legi/LEGITEXT000006074220#art-l571-10-1