Art. L571-11
Partie Partie législative›Livre Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances›Titre Titre VII : Prévention de la pollution sonore›Chapitre Chapitre Ier : Lutte contre le bruit›Sect. Section 4 : Bruit des transports aériens›§ Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit

Art. L571-11

1948 / 7386
En vigueur depuis le 1 janv. 2016
Les dispositions relatives à l'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs, sont énoncées à la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme.
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legi/LEGITEXT000006074220#art-l571-11