Art. L572-5
Partie Partie législative›Livre Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances›Titre Titre VII : Prévention de la pollution sonore›Chapitre Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement

Art. L572-5

1961 / 7386
En vigueur depuis le 14 nov. 2004
Les cartes de bruit sont réexaminées et, le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans. Les cartes sont rendues publiques, le cas échéant par voie électronique.
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legi/LEGITEXT000006074220#art-l572-5