Partie Partie législative›Livre Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances›Titre Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base›Chapitre Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection›Sect. Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Art. L592-14-1
2045 / 7386En vigueur depuis le 1 janv. 2025
Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est autorisée à exercer des activités nucléaires, à l'exclusion de celles soumises au régime des installations nucléaires de base défini à l'article L. 593-1.
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Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l592-14-1