Partie Partie législative›Livre Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances›Titre Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base›Chapitre Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection›Sect. Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection›§ Sous-section 1 : Attributions en matière de contrôle et d'expertise
Art. L592-24
2057 / 7386En vigueur depuis le 1 janv. 2025
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection assure, en lien avec le ministère du travail, la gestion et l'exploitation des données résultant des mesures de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.
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Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l592-24