Partie Partie législative›Livre Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances›Titre Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base›Chapitre Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection›Sect. Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection›§ Sous-section 1 : Attributions en matière de contrôle et d'expertise
Art. L592-24-4
2061 / 7386En vigueur depuis le 1 janv. 2025
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection apporte son appui technique au Gouvernement et aux autorités publiques dans ses domaines de compétence.
Elle apporte son appui technique aux services de santé de prévention et de santé au travail et aux employeurs concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000006074220#art-l592-24-4