Code de l'organisation judiciaire

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Code de l'organisation judiciaire

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Sommaire du texte

1893 articles

Partie législative

libro LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRESLIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES

titolo TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUXTITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

capo Chapitre uniqueChapitre unique

titolo TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENTTITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT

capo Chapitre Ier : Les jugesChapitre Ier : Les juges

sezione Section 1 : Composition des juridictionsSection 1 : Composition des juridictions

sezione Section 2 : Le service juridictionnelSection 2 : Le service juridictionnel

capo Chapitre Ier bis : Les juges de proximitéChapitre Ier bis : Les juges de proximité

capo Chapitre II : Le ministère publicChapitre II : Le ministère public

sezione Section 1 : OrganisationSection 1 : Organisation

sezione Section 2 : FonctionnementSection 2 : Fonctionnement

capo Chapitre III : Le greffeChapitre III : Le greffe

capo Chapitre III bis : Les juristes assistantsChapitre III bis : Les juristes assistants

capo Chapitre III bis : Des attachés de justice et des assistants spécialisésChapitre III bis : Des attachés de justice et des assistants spécialisés

capo Chapitre IV : Siège et ressort des juridictionsChapitre IV : Siège et ressort des juridictions

capo Chapitre V : Dispositions particulières aux collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et à la collectivité de CorseChapitre V : Dispositions particulières aux collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et à la collectivité de Corse

titolo TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROITTITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

titolo TITRE IV : RESPONSABILITÉ DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA JUSTICETITRE IV : RESPONSABILITÉ DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA JUSTICE

capo Chapitre uniqueChapitre unique

titolo TITRE IV : RESPONSABILITÉ DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICETITRE IV : RESPONSABILITÉ DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE

capo Chapitre uniqueChapitre unique

libro LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉLIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ

titolo TITRE Ier : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCETITRE Ier : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

capo Chapitre Ier : Institution et compétenceChapitre Ier : Institution et compétence

sezione Section 1 : Compétence matérielleSection 1 : Compétence matérielle

paragrafo Sous-section 1 : Compétence commune à tous les tribunaux de grande instanceSous-section 1 : Compétence commune à tous les tribunaux de grande instance

paragrafo Sous-section 1 : Compétence commune à tous les tribunaux judiciairesSous-section 1 : Compétence commune à tous les tribunaux judiciaires

paragrafo Sous-section 2 : Compétence particulière à certains tribunaux de grande instanceSous-section 2 : Compétence particulière à certains tribunaux de grande instance

paragrafo Sous-section 2 : Compétence particulière à certains tribunaux judiciairesSous-section 2 : Compétence particulière à certains tribunaux judiciaires

sezione Section 2 : Compétence territorialeSection 2 : Compétence territoriale

capo Chapitre II : Organisation et fonctionnementChapitre II : Organisation et fonctionnement

sezione Section 1 : Le service juridictionnelSection 1 : Le service juridictionnel

sezione Section 2 : Le parquetSection 2 : Le parquet

sezione Section 3 : Le greffeSection 3 : Le greffe

sezione Section 4 : Les chambres détachéesSection 4 : Les chambres détachées

sezione Section 4 : Les chambres de proximitéSection 4 : Les chambres de proximité

sezione Section 5 : Les assemblées généralesSection 5 : Les assemblées générales

sezione Section 6 : Le conseil de juridictionSection 6 : Le conseil de juridiction

capo Chapitre III : Fonctions particulièresChapitre III : Fonctions particulières

sezione Section 1 : Fonctions particulières exercées en matière civileSection 1 : Fonctions particulières exercées en matière civile

paragrafo Sous-section 1 : Le président du tribunal de grande instanceSous-section 1 : Le président du tribunal de grande instance

paragrafo Sous-section 1 : Le président du tribunalSous-section 1 : Le président du tribunal

paragrafo Sous-section 2 : Le juge de la mise en étatSous-section 2 : Le juge de la mise en état

paragrafo Sous-section 3 : Le juge aux affaires familialesSous-section 3 : Le juge aux affaires familiales

paragrafo Sous-section 3 bis : Le juge des contentieux de la protectionSous-section 3 bis : Le juge des contentieux de la protection

paragrafo Sous-section 4 : Le juge de l'exécutionSous-section 4 : Le juge de l'exécution

paragrafo Sous-section 5 : Le juge des libertés et de la détentionSous-section 5 : Le juge des libertés et de la détention

sezione Section 2 : Fonctions particulières exercées en matière pénaleSection 2 : Fonctions particulières exercées en matière pénale

capo Chapitre IV : La commission d'indemnisation des victimes d'infractionsChapitre IV : La commission d'indemnisation des victimes d'infractions

capo Chapitre V : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la MoselleChapitre V : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

capo Chapitre VI : Dispositions particulières au Département de MayotteChapitre VI : Dispositions particulières au Département de Mayotte

capo Chapitre VII : Dispositions particulières au tribunal de grande instance de ParisChapitre VII : Dispositions particulières au tribunal de grande instance de Paris

sezione Section 1 : Les parquets spécialisés près le tribunal de grande instance de ParisSection 1 : Les parquets spécialisés près le tribunal de grande instance de Paris

sezione Section 1 : Les parquets spécialisés près le tribunal judiciaire de ParisSection 1 : Les parquets spécialisés près le tribunal judiciaire de Paris

sezione Section 2 : L'indemnisation des victimes d'actes de terrorismeSection 2 : L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme

capo Chapitre VII : Dispositions particulières au tribunal judiciaire de ParisChapitre VII : Dispositions particulières au tribunal judiciaire de Paris

sezione Section 1 : Les parquets spécialisés près le tribunal de grande instance de ParisSection 1 : Les parquets spécialisés près le tribunal de grande instance de Paris

sezione Section 1 : Les parquets spécialisés près le tribunal judiciaire de ParisSection 1 : Les parquets spécialisés près le tribunal judiciaire de Paris

sezione Section 2 : L'indemnisation des victimes d'actes de terrorismeSection 2 : L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme

capo Chapitre VIII : Dispositions particulières au tribunal de grande instance spécialement désigné au titre de l'article L. 211-16Chapitre VIII : Dispositions particulières au tribunal de grande instance spécialement désigné au titre de l'article L. 211-16

capo Chapitre VIII : Dispositions particulières au tribunal judiciaire spécialement désigné au titre de l'article L. 211-16Chapitre VIII : Dispositions particulières au tribunal judiciaire spécialement désigné au titre de l'article L. 211-16

titolo TITRE Ier : LE TRIBUNAL JUDICIAIRETITRE Ier : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE