Code de l'urbanisme

CODE

Code de l'urbanisme

3273 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

3273 articles

Partie législative

libro Livre Ier : Réglementation de l'urbanismeLivre Ier : Réglementation de l'urbanisme

titolo Titre préliminaire : Principes générauxTitre préliminaire : Principes généraux

capo Chapitre Ier : Objectifs générauxChapitre Ier : Objectifs généraux

capo Chapitre II : Objectifs de l'EtatChapitre II : Objectifs de l'Etat

sezione Section 1 : Projet d'intérêt généralSection 1 : Projet d'intérêt général

sezione Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durablesSection 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables

paragrafo Sous-section 1 : Contenu de la directive territoriale d'aménagement et de développement durablesSous-section 1 : Contenu de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables

paragrafo Sous-section 2 : Effets de la directive territoriale d'aménagement et de développement durablesSous-section 2 : Effets de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables

paragrafo Sous-section 3 : Procédure d'élaboration, de révision et de modification de la directive territoriale d'aménagement et de développement durablesSous-section 3 : Procédure d'élaboration, de révision et de modification de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables

sezione Section 3 : Opérations d'intérêt nationalSection 3 : Opérations d'intérêt national

capo Chapitre III : Participation du publicChapitre III : Participation du public

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : ConcertationSection 2 : Concertation

capo Chapitre IV : Evaluation environnementaleChapitre IV : Evaluation environnementale

sezione Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementaleSection 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale

sezione Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementaleSection 2 : Contenu de l'évaluation environnementale

sezione Section 3 : Procédure d'élaboration de l'évaluation environnementaleSection 3 : Procédure d'élaboration de l'évaluation environnementale

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

paragrafo Sous-section 2 : Consultations transfrontalièresSous-section 2 : Consultations transfrontalières

capo Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudesChapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes

titolo Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoireTitre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire

capo Chapitre Ier : Règlement national d'urbanismeChapitre Ier : Règlement national d'urbanisme

sezione Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagementsSection 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements

paragrafo Sous-section 1 : Localisation et implantationSous-section 1 : Localisation et implantation

paragrafo Paragraphe 1 : Constructibilité limitée aux espaces urbanisésParagraphe 1 : Constructibilité limitée aux espaces urbanisés

paragrafo Paragraphe 2 : Constructibilité interdite le long des grands axes routiersParagraphe 2 : Constructibilité interdite le long des grands axes routiers

paragrafo Sous-section 2 : DesserteSous-section 2 : Desserte

sezione Section 2 : Densité et reconstruction des constructionsSection 2 : Densité et reconstruction des constructions

sezione Section 3 : Performances environnementales et énergétiquesSection 3 : Performances environnementales et énergétiques

sezione Section 4 : Réalisation d'aires de stationnementSection 4 : Réalisation d'aires de stationnement

sezione Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologiqueSection 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique

sezione Section 6 : Mixité sociale et fonctionnelleSection 6 : Mixité sociale et fonctionnelle

sezione Section 7 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanesSection 7 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes

sezione Section 8 : FrichesSection 8 : Friches

sezione Section 9 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiersSection 9 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers

paragrafo Sous-section 1 : Installations agrivoltaïquesSous-section 1 : Installations agrivoltaïques

paragrafo Sous-section 2 : Installations compatibles avec l'exercice d'une activité agricoleSous-section 2 : Installations compatibles avec l'exercice d'une activité agricole

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communesSous-section 3 : Dispositions communes

capo Chapitre II : Servitudes d'urbanismeChapitre II : Servitudes d'urbanisme

sezione Section 1 : Périmètre de protection des biens et des personnesSection 1 : Périmètre de protection des biens et des personnes

sezione Section 2 : Zones de bruit des aérodromesSection 2 : Zones de bruit des aérodromes

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromesSous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromesParagraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes

paragrafo Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromesParagraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes

paragrafo Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromesParagraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes

capo Chapitre III : Espaces protégésChapitre III : Espaces protégés

sezione Section 1 : Espaces boisésSection 1 : Espaces boisés

paragrafo Sous-section 1 : Classement et effets du classementSous-section 1 : Classement et effets du classement

paragrafo Sous-section 2 : Mesures de compensation du classementSous-section 2 : Mesures de compensation du classement

paragrafo Sous-section 3 : Ouverture au publicSous-section 3 : Ouverture au public

sezione Section 2 : Espaces naturels sensiblesSection 2 : Espaces naturels sensibles

paragrafo Sous-section 1 : Autorité compétenteSous-section 1 : Autorité compétente

paragrafo Sous-section 2 : Obligation de compatibilitéSous-section 2 : Obligation de compatibilité

paragrafo Sous-section 3 : Mise en œuvreSous-section 3 : Mise en œuvre

sezione Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbainsSection 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains

paragrafo Sous-section 1 : Délimitation du périmètre d'interventionSous-section 1 : Délimitation du périmètre d'intervention

paragrafo Sous-section 2 : Protection des terrains compris dans le périmètre d'interventionSous-section 2 : Protection des terrains compris dans le périmètre d'intervention

paragrafo Sous-section 3 : Elaboration du programme d'actionSous-section 3 : Elaboration du programme d'action

paragrafo Sous-section 4 : Acquisition des biens dans le périmètre d'interventionSous-section 4 : Acquisition des biens dans le périmètre d'intervention

paragrafo Sous-section 5 : Régime des biens acquis dans le périmètre d'interventionSous-section 5 : Régime des biens acquis dans le périmètre d'intervention

sezione Section 4 : Espaces de continuités écologiquesSection 4 : Espaces de continuités écologiques

paragrafo Sous-section 1 : ClassementSous-section 1 : Classement

paragrafo Sous-section 2 : Mise en œuvreSous-section 2 : Mise en œuvre

capo Chapitre IV : Etude de sécurité publiqueChapitre IV : Etude de sécurité publique

capo Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locationsChapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations

titolo Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoireTitre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire

capo Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoralChapitre Ier : Aménagement et protection du littoral

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Paragraphe 1 : Règles généralesParagraphe 1 : Règles générales

paragrafo Paragraphe 2 : Règles particulières à certains ouvrages et routesParagraphe 2 : Règles particulières à certains ouvrages et routes

paragrafo Sous-section 2 : Régime d'urbanisationSous-section 2 : Régime d'urbanisation

paragrafo Paragraphe 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l'ensemble du territoire communalParagraphe 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l'ensemble du territoire communal

paragrafo Paragraphe 2 : Extension de l'urbanisation limitée, justifiée et motivée dans les espaces proches du rivageParagraphe 2 : Extension de l'urbanisation limitée, justifiée et motivée dans les espaces proches du rivage

paragrafo Paragraphe 3 : Urbanisation interdite dans la bande littoraleParagraphe 3 : Urbanisation interdite dans la bande littorale

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littoralesSous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales

paragrafo Paragraphe 1 : Détermination des capacités d'accueilParagraphe 1 : Détermination des capacités d'accueil

paragrafo Paragraphe 2 : Préservation des coupures d'urbanisationParagraphe 2 : Préservation des coupures d'urbanisation

paragrafo Paragraphe 3 : Exposition au recul du trait de côte et adaptation des documents d'urbanismeParagraphe 3 : Exposition au recul du trait de côte et adaptation des documents d'urbanisme

paragrafo Sous-section 4 : Préservation de certains espaces et milieuxSous-section 4 : Préservation de certains espaces et milieux

paragrafo Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiquesParagraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

paragrafo Paragraphe 2 : Classement des parcs et ensembles boisésParagraphe 2 : Classement des parcs et ensembles boisés

paragrafo Paragraphe 3 : Schéma d'aménagement de plageParagraphe 3 : Schéma d'aménagement de plage

sezione Section 2 : Servitudes de passage sur le littoralSection 2 : Servitudes de passage sur le littoral

paragrafo Sous-section 1 : Servitude de passage longitudinaleSous-section 1 : Servitude de passage longitudinale

paragrafo Sous-section 2 : Servitude de passage transversaleSous-section 2 : Servitude de passage transversale

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoralSous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral

sezione Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et MayotteSection 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbaniséesSous-section 2 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées

paragrafo Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivageSous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage

paragrafo Sous-section 4 : Extension de l'urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriquesSous-section 4 : Extension de l'urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques

paragrafo Paragraphe 1 : Parties non urbanisées de la bande littoraleParagraphe 1 : Parties non urbanisées de la bande littorale

paragrafo Paragraphe 2 : Parties urbanisées de la bande littoraleParagraphe 2 : Parties urbanisées de la bande littorale

paragrafo Paragraphe 3 : Secteurs occupés par une urbanisation diffuse dans la bande littoraleParagraphe 3 : Secteurs occupés par une urbanisation diffuse dans la bande littorale

paragrafo Sous-section 5 : Préservation de certains espaces et milieuxSous-section 5 : Préservation de certains espaces et milieux

paragrafo Sous-section 6 : Servitude de passage transversaleSous-section 6 : Servitude de passage transversale

capo Chapitre II : Aménagement et protection de la montagneChapitre II : Aménagement et protection de la montagne

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Paragraphe 1 : Règles généralesParagraphe 1 : Règles générales

paragrafo Paragraphe 2 : Règles particulières à certains ouvrages, installations et routesParagraphe 2 : Règles particulières à certains ouvrages, installations et routes

paragrafo Sous-section 2 : Régime d'urbanisationSous-section 2 : Régime d'urbanisation

paragrafo Paragraphe 1 : Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existanteParagraphe 1 : Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante

paragrafo Paragraphe 2 : Exceptions au principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existanteParagraphe 2 : Exceptions au principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante

paragrafo Paragraphe 3 : Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisationParagraphe 3 : Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation

paragrafo Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiquesSous-section 3 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques

paragrafo Paragraphe 1 : Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnardParagraphe 1 : Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard

paragrafo Paragraphe 2 : Préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestièresParagraphe 2 : Préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières

paragrafo Paragraphe 3 : Préservation des parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectaresParagraphe 3 : Préservation des parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares

paragrafo Sous-section 4 : Développement touristique et unités touristiques nouvellesSous-section 4 : Développement touristique et unités touristiques nouvelles

paragrafo Paragraphe 1 : Création d'une unité touristique nouvelle dans une commune couverte par un schéma de cohérence territorialeParagraphe 1 : Création d'une unité touristique nouvelle dans une commune couverte par un schéma de cohérence territoriale

paragrafo Paragraphe 1 : Définition des unités touristiques nouvellesParagraphe 1 : Définition des unités touristiques nouvelles

paragrafo Paragraphe 2 : Création d'une unité touristique nouvelle dans une commune non couverte par un schéma de cohérence territorialeParagraphe 2 : Création d'une unité touristique nouvelle dans une commune non couverte par un schéma de cohérence territoriale

paragrafo Paragraphe 2 : Régime d'implantation des unités touristiques nouvellesParagraphe 2 : Régime d'implantation des unités touristiques nouvelles

sezione Section 2 : Prescriptions particulières de massifSection 2 : Prescriptions particulières de massif

capo Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-FranceChapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France

sezione Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-FranceSection 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France

paragrafo Sous-section 1 : Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-FranceSous-section 1 : Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

paragrafo Sous-section 2 : Effets du schéma directeur de la région d'Ile-de-FranceSous-section 2 : Effets du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

paragrafo Sous-section 3 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-FranceSous-section 3 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

paragrafo Paragraphe 1 : PérimètreParagraphe 1 : Périmètre

paragrafo Paragraphe 2 : Autorité chargée de la procédureParagraphe 2 : Autorité chargée de la procédure

paragrafo Paragraphe 3 : ElaborationParagraphe 3 : Elaboration

paragrafo Paragraphe 4 : EvaluationParagraphe 4 : Evaluation

paragrafo Paragraphe 5 : RévisionParagraphe 5 : Révision

paragrafo Paragraphe 6 : ModificationParagraphe 6 : Modification

paragrafo Paragraphe 7 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieurParagraphe 7 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur

paragrafo Paragraphe 8 : Mise en compatibilité avec une déclaration d'utilité publique ou une déclaration de projetParagraphe 8 : Mise en compatibilité avec une déclaration d'utilité publique ou une déclaration de projet

paragrafo Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-FranceSous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

paragrafo Paragraphe 1 : PérimètreParagraphe 1 : Périmètre

paragrafo Paragraphe 2 : Autorité chargée de la procédureParagraphe 2 : Autorité chargée de la procédure

paragrafo Paragraphe 3 : ElaborationParagraphe 3 : Elaboration

paragrafo Paragraphe 4 : EvaluationParagraphe 4 : Evaluation

paragrafo Paragraphe 5 : RévisionParagraphe 5 : Révision

paragrafo Paragraphe 6 : ModificationParagraphe 6 : Modification

paragrafo Paragraphe 7 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieurParagraphe 7 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur

sezione Section 2 : Règles applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La DéfenseSection 2 : Règles applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense

sezione Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de SaclaySection 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay

paragrafo Sous-section 1 : Délimitation et révision de la zone de protectionSous-section 1 : Délimitation et révision de la zone de protection

paragrafo Sous-section 2 : Effets de la zone de protectionSous-section 2 : Effets de la zone de protection

paragrafo Sous-section 3 : Programme d'actionSous-section 3 : Programme d'action

titolo Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanismeTitre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme

capo Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compteChapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte

sezione Section 1 : Schémas de cohérence territorialeSection 1 : Schémas de cohérence territoriale

sezione Section 2 : Plans locaux d'urbanisme, documents en tenant lieu et cartes communalesSection 2 : Plans locaux d'urbanisme, documents en tenant lieu et cartes communales

sezione Section 3 : Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains et de programme local de l'habitatSection 3 : Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains et de programme local de l'habitat

sezione Section 3 : Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitatSection 3 : Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat

sezione Section 4 : Documents d'urbanisme applicables aux territoires frontaliersSection 4 : Documents d'urbanisme applicables aux territoires frontaliers