Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme›Titre Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme›Chapitre Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles›Sect. Section 3 : Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Art. L134-12
1589 / 2513En vigueur depuis le 1 juil. 2022
Par dérogation à l'article L. 153-1, la métropole d'Aix-Marseille-Provence élabore plusieurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006074075#art-l134-12