Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme›Titre Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme›Chapitre Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles›Sect. Section 1 : Métropole du Grand Paris
Art. L134-6
1583 / 2513En vigueur depuis le 1 janv. 2016
Le projet de plan local d'urbanisme intercommunal arrêté par le conseil de territoire est transmis, pour avis, au conseil de la métropole du Grand Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000006074075#art-l134-6