Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme›Titre Titre V : Plan local d'urbanisme›Chapitre Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme›Sect. Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation
Art. L151-6-2
1671 / 2513En vigueur depuis le 25 août 2021
Les orientations d'aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006074075#art-l151-6-2