Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme›Titre Titre V : Plan local d'urbanisme›Chapitre Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme›Sect. Section 3 : Le règlement›§ Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques
Art. R151-14
343 / 2513En vigueur depuis le 1 janv. 2016
Le ou les documents graphiques font apparaître les limites des zones, secteurs, périmètres, espaces que le plan local d'urbanisme identifie en application de la présente section.
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Prolegi/LEGITEXT000006074075#art-r151-14