Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme›Titre Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur›Chapitre Chapitre III : Schéma de secteur
Art. R173-1
442 / 2513En vigueur depuis le 1 janv. 2016
Les schémas de secteur comprennent tout ou partie des éléments mentionnés aux articles R. 141-3 à R. 141-11.
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Prolegi/LEGITEXT000006074075#art-r173-1