Code de la commande publique
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Sommaire du texte
1831 articles
Partie législative
titolo Titre PréliminaireTitre Préliminaire
sezione PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATIONPREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
libro Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUELivre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
titolo Titre Ier : MARCHÉS PUBLICSTitre Ier : MARCHÉS PUBLICS
capo Chapitre Ier : MarchésChapitre Ier : Marchés
sezione Section 1 : DéfinitionSection 1 : Définition
sezione Section 2 : ObjetSection 2 : Objet
capo Chapitre II : Marchés de partenariatChapitre II : Marchés de partenariat
capo Chapitre III : Marchés de défense ou de sécuritéChapitre III : Marchés de défense ou de sécurité
titolo Titre II : CONTRATS DE CONCESSIONTitre II : CONTRATS DE CONCESSION
capo Chapitre Ier : Contrat de concessionChapitre Ier : Contrat de concession
sezione Section 1 : DéfinitionSection 1 : Définition
sezione Section 2 : ObjetSection 2 : Objet
capo Chapitre II : Contrat de concession de défense ou de sécuritéChapitre II : Contrat de concession de défense ou de sécurité
libro Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUELivre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
titolo Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTESTitre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES
capo Chapitre Ier : Pouvoirs adjudicateursChapitre Ier : Pouvoirs adjudicateurs
capo Chapitre II : Entités adjudicatricesChapitre II : Entités adjudicatrices
titolo Titre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRESTitre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES
libro Livre III : CONTRATS MIXTESLivre III : CONTRATS MIXTES
titolo Titre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D'AUTRES BESOINSTitre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D'AUTRES BESOINS
capo Chapitre Ier : Contrats comportant des prestations dissociablesChapitre Ier : Contrats comportant des prestations dissociables
capo Chapitre II : Contrats comportant des prestations indissociablesChapitre II : Contrats comportant des prestations indissociables
titolo Titre II : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D'ACHETEURS ET D'AUTORITÉS CONCÉDANTESTitre II : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D'ACHETEURS ET D'AUTORITÉS CONCÉDANTES
capo Chapitre Ier : Contrats comportant des prestations dissociablesChapitre Ier : Contrats comportant des prestations dissociables
capo Chapitre II : Contrats comportant des prestations indissociablesChapitre II : Contrats comportant des prestations indissociables
capo Chapitre III : Contrats comportant des prestations relevant des marches de défense ou de sécuritéChapitre III : Contrats comportant des prestations relevant des marches de défense ou de sécurité
titolo Titre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS ESSENTIELS DE SÉCURITÉTitre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS ESSENTIELS DE SÉCURITÉ
libro Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERLivre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
titolo Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTETitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
titolo Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMYTitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
capo Chapitre unique.Chapitre unique.
titolo Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTINTitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
titolo Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONTitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
capo Chapitre unique.Chapitre unique.
titolo Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNATitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
capo Chapitre unique.Chapitre unique.
titolo Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISETitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
capo Chapitre unique.Chapitre unique.
titolo Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIETitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
capo Chapitre unique.Chapitre unique.
titolo Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESTitre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
capo Chapitre unique.Chapitre unique.
sezione DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICSDEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
libro Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTESLivre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES
libro Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESLivre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
titolo Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉTitre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
capo Chapitre Ier : Définition du besoinChapitre Ier : Définition du besoin
sezione Section 1 : Formalisation du besoin par des spécifications techniquesSection 1 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques
sezione Section 2 : Schéma de promotion des achats responsablesSection 2 : Schéma de promotion des achats responsables
capo Chapitre II : Contenu du marchéChapitre II : Contenu du marché
sezione Section 1 : Règles généralesSection 1 : Règles générales
sezione Section 2 : DuréeSection 2 : Durée
sezione Section 3 : PrixSection 3 : Prix
capo Chapitre III : Organisation de l'achatChapitre III : Organisation de l'achat
sezione Section 1 : Mutualisation de l'achatSection 1 : Mutualisation de l'achat
paragrafo Sous-section 1 : Centrales d'achatSous-section 1 : Centrales d'achat
paragrafo Sous-section 2 : Groupement de commandesSous-section 2 : Groupement de commandes
paragrafo Sous-section 3 : Entités communes transnationalesSous-section 3 : Entités communes transnationales
sezione Section 2 : AllotissementSection 2 : Allotissement
sezione Section 3 : RéservationSection 3 : Réservation
paragrafo Sous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisésSous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés
paragrafo Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaireSous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire
titolo Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATIONTitre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
capo Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimee du besoinChapitre Ier : Calcul de la valeur estimee du besoin
capo Chapitre II : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalablesChapitre II : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables
capo Chapitre III : Marchés passés selon une procédure adaptéeChapitre III : Marchés passés selon une procédure adaptée
capo Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formaliséeChapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée
sezione Section 1 : Appel d'offresSection 1 : Appel d'offres
sezione Section 2 : Procédure avec négociationSection 2 : Procédure avec négociation
sezione Section 3 : Dialogue compétitifSection 3 : Dialogue compétitif
capo Chapitre V : Techniques d'achatChapitre V : Techniques d'achat
titolo Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATIONTitre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
capo Chapitre Ier : Publicité préalableChapitre Ier : Publicité préalable
capo Chapitre II : Communication et échanges d'informationsChapitre II : Communication et échanges d'informations
sezione Section 1 : ConfidentialitéSection 1 : Confidentialité
sezione Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informationsSection 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informations
titolo Titre IV : PHASE DE CANDIDATURETitre IV : PHASE DE CANDIDATURE
capo Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passationChapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
sezione Section 1 : Exclusions de plein droitSection 1 : Exclusions de plein droit
sezione Section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteurSection 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteur
sezione Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusionSection 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion
sezione Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitantsSection 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants
capo Chapitre II : Conditions de participationChapitre II : Conditions de participation
capo Chapitre III : Contenu des candidaturesChapitre III : Contenu des candidatures
capo Chapitre IV : Examen des candidaturesChapitre IV : Examen des candidatures
titolo Titre V : PHASE D'OFFRETitre V : PHASE D'OFFRE
capo Chapitre Ier : Présentation et contenu des offresChapitre Ier : Présentation et contenu des offres
capo Chapitre II : Examen des offresChapitre II : Examen des offres
sezione Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriéesSection 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
sezione Section 2 : Offres anormalement bassesSection 2 : Offres anormalement basses
sezione Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuseSection 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
capo Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiersChapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiers
sezione Section 1 : Principes générauxSection 1 : Principes généraux
sezione Section 2 : Marchés de fournitures des entités adjudicatricesSection 2 : Marchés de fournitures des entités adjudicatrices
titolo Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHATTitre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
titolo Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉSTitre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS
capo Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globauxChapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux
sezione Section 1 : Marché de conception-réalisationSection 1 : Marché de conception-réalisation
sezione Section 2 : Marché global de performanceSection 2 : Marché global de performance
sezione Section 3 : Marchés globaux sectorielsSection 3 : Marchés globaux sectoriels
sezione Section 4 : Identification et mission de la maîtrise d'œuvre dans les marchés globauxSection 4 : Identification et mission de la maîtrise d'œuvre dans les marchés globaux
sezione Section 5 : Part d'exécution des marchés globaux réservée aux petites et moyennes entreprisesSection 5 : Part d'exécution des marchés globaux réservée aux petites et moyennes entreprises
capo Chapitre II : Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objetChapitre II : Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet
titolo Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURETitre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
capo Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincésChapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés
capo Chapitre II : Signature et notification du marchéChapitre II : Signature et notification du marché
capo Chapitre III : Avis d'attributionChapitre III : Avis d'attribution
capo Chapitre IV : Conservation des informationsChapitre IV : Conservation des informations
capo Chapitre V : Abandon de la procédureChapitre V : Abandon de la procédure
titolo Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉTitre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
capo Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈREChapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE
sezione Section 1 : AvancesSection 1 : Avances
sezione Section 2 : AcomptesSection 2 : Acomptes
sezione Section 3 : Régime des paiementsSection 3 : Régime des paiements
sezione Section 4 : GarantiesSection 4 : Garanties
sezione Section 5 : Cession ou nantissement des créancesSection 5 : Cession ou nantissement des créances
capo Chapitre II : Modalités de facturation et de paiementChapitre II : Modalités de facturation et de paiement
sezione Section 1 : Facturation électroniqueSection 1 : Facturation électronique
paragrafo Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électroniqueSous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique
paragrafo Sous-section 2 : Portail public de facturationSous-section 2 : Portail public de facturation
sezione Section 2 : Délais de paiementSection 2 : Délais de paiement
paragrafo Sous-section 1 : Fixation du délai de paiementSous-section 1 : Fixation du délai de paiement
paragrafo Sous-section 2 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrementSous-section 2 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement
paragrafo Sous-section 3 : Amende administrative en cas de retard de paiementSous-section 3 : Amende administrative en cas de retard de paiement
capo Chapitre III : Sous-traitanceChapitre III : Sous-traitance
sezione Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiementSection 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement
paragrafo Sous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrémentSous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrément
paragrafo Sous-section 2 : Offres anormalement basses des sous-traitantsSous-section 2 : Offres anormalement basses des sous-traitants
sezione Section 2 : Paiement du sous-traitantSection 2 : Paiement du sous-traitant
paragrafo Sous-section 1 : Paiement direct du sous-traitantSous-section 1 : Paiement direct du sous-traitant
paragrafo Sous-section 2 : Modalités de paiementSous-section 2 : Modalités de paiement
sezione Section 3 : Régime financierSection 3 : Régime financier
capo Chapitre IV : Modification du marchéChapitre IV : Modification du marché
capo Chapitre V : Résiliation du marchéChapitre V : Résiliation du marché
capo Chapitre VI : Informations relatives à l'achatChapitre VI : Informations relatives à l'achat
sezione Section 1 : Obligation de conservation des documentsSection 1 : Obligation de conservation des documents
sezione Section 2 : Mise à disposition des données essentiellesSection 2 : Mise à disposition des données essentielles
sezione Section 3 : Recensement économiqueSection 3 : Recensement économique
sezione Section 4 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publicsSection 4 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics
capo Chapitre VII : Règlement alternatif des differendsChapitre VII : Règlement alternatif des differends
sezione Section 1 : Conciliation et médiationSection 1 : Conciliation et médiation
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Comités consultatifs de règlement amiable des différendsSous-section 2 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends
paragrafo Sous-section 3 : Le médiateur des entreprisesSous-section 3 : Le médiateur des entreprises
sezione Section 2 : TransactionSection 2 : Transaction
sezione Section 3 : ArbitrageSection 3 : Arbitrage
paragrafo Sous-section 1 : Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit publicSous-section 1 : Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit public
paragrafo Sous-section 2 : Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit privéSous-section 2 : Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit privé
libro Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIATLivre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
titolo Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIATTitre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
capo Chapitre Ier : Conditions de recours au marché de partenariatChapitre Ier : Conditions de recours au marché de partenariat
sezione Section 1 : Acheteurs autorisésSection 1 : Acheteurs autorisés
sezione Section 2 : SeuilsSection 2 : Seuils
sezione Section 3 : Bilan plus favorableSection 3 : Bilan plus favorable
capo Chapitre II : Instruction du projetChapitre II : Instruction du projet
sezione Section 1 : Evaluation du mode de réalisation du projetSection 1 : Evaluation du mode de réalisation du projet
sezione Section 2 : Etude de soutenabilité budgétaireSection 2 : Etude de soutenabilité budgétaire
capo Chapitre III : Contenu du marché de partenariatChapitre III : Contenu du marché de partenariat
sezione Section 1 : Durée du marché de partenariatSection 1 : Durée du marché de partenariat
sezione Section 2 : Conditions d'exécution du marché de partenariatSection 2 : Conditions d'exécution du marché de partenariat
sezione Section 3 : Financement du projet et rémunération du titulaireSection 3 : Financement du projet et rémunération du titulaire
paragrafo Sous-section 1 : Financement des investissementsSous-section 1 : Financement des investissements
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions généralesParagraphe 1 : Dispositions générales
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la constitution d'une société dédiée à la réalisation du projetParagraphe 2 : Dispositions applicables à la constitution d'une société dédiée à la réalisation du projet
paragrafo Sous-section 2 : Rémunération du titulaireSous-section 2 : Rémunération du titulaire
sezione Section 4 : Dispositions relatives à l'occupation domaniale par le titulaire du marché de partenariatSection 4 : Dispositions relatives à l'occupation domaniale par le titulaire du marché de partenariat
paragrafo Sous-section 1 : Autorisation d'occupation du domaine publicSous-section 1 : Autorisation d'occupation du domaine public
paragrafo Sous-section 2 : Mise à disposition de l'acheteur des ouvrages, équipements ou biens immatérielsSous-section 2 : Mise à disposition de l'acheteur des ouvrages, équipements ou biens immatériels
paragrafo Sous-section 3 : Acquisition des installations édifiées dans le cadre du contratSous-section 3 : Acquisition des installations édifiées dans le cadre du contrat
paragrafo Sous-section 4 : Propriété des ouvrages, équipements ou biens immatériels en fin de contratSous-section 4 : Propriété des ouvrages, équipements ou biens immatériels en fin de contrat
sezione Section 5 : Part d'exécution du contrat réservée aux PMESection 5 : Part d'exécution du contrat réservée aux PME
titolo Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIATTitre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
capo Chapitre Ier : Autorisations préalables à l'engagement de la procédureChapitre Ier : Autorisations préalables à l'engagement de la procédure
sezione Section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisésSection 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés
sezione Section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locauxSection 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux
sezione Section 3 : Dispositions applicables aux autres acheteursSection 3 : Dispositions applicables aux autres acheteurs
capo Chapitre II : Présentation des documents de la consultation, des offres et critères d'attributionChapitre II : Présentation des documents de la consultation, des offres et critères d'attribution
sezione Section 1 : Caractère ajustable des modalités de financementSection 1 : Caractère ajustable des modalités de financement
sezione Section 2 : Contenu de l'offre du soumissionnaire en cas de conception d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatérielsSection 2 : Contenu de l'offre du soumissionnaire en cas de conception d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels
sezione Section 3 : Critères d'attributionSection 3 : Critères d'attribution
capo Chapitre III : Achèvement de la procédureChapitre III : Achèvement de la procédure
sezione Section 1 : Accord préalable à la signatureSection 1 : Accord préalable à la signature
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisésSous-section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locauxSous-section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres acheteursSous-section 3 : Dispositions applicables aux autres acheteurs
sezione Section 2 : Transmission à l'organisme expertSection 2 : Transmission à l'organisme expert
titolo Titre III : EXECUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIATTitre III : EXECUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
capo Chapitre Ier : Acquisition des biens et cession de contratsChapitre Ier : Acquisition des biens et cession de contrats
capo Chapitre II : Exécution financièreChapitre II : Exécution financière
sezione Section 1 : Règles applicables au titulaire du marché de partenariatSection 1 : Règles applicables au titulaire du marché de partenariat
paragrafo Sous-section 1 : Avances et acomptesSous-section 1 : Avances et acomptes
paragrafo Sous-section 2 : Cessions de créance, crédits-bails et hypothèquesSous-section 2 : Cessions de créance, crédits-bails et hypothèques
paragrafo Sous-section 3 : Encaissement des paiements des usagersSous-section 3 : Encaissement des paiements des usagers
sezione Section 2 : Règles applicables aux relations entre le titulaire et ses fournisseursSection 2 : Règles applicables aux relations entre le titulaire et ses fournisseurs
capo Chapitre III : Valorisation domaniale par le titulaire du marché de partenariatChapitre III : Valorisation domaniale par le titulaire du marché de partenariat
capo Chapitre IV : Suivi et controle de l'exécution du marché de partenariatChapitre IV : Suivi et controle de l'exécution du marché de partenariat
capo Chapitre V : Indemnisation en cas d'annulation ou de résiliation du marché de partenariatChapitre V : Indemnisation en cas d'annulation ou de résiliation du marché de partenariat
capo Chapitre VI : Recours à l'arbitrageChapitre VI : Recours à l'arbitrage
libro Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉLivre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
titolo Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉTitre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
capo Chapitre Ier : Définition du besoinChapitre Ier : Définition du besoin
capo Chapitre II : Contenu du marchéChapitre II : Contenu du marché
capo Chapitre III : Organisation de l'achatChapitre III : Organisation de l'achat
sezione Section 1 : Mutualisation de l'achatSection 1 : Mutualisation de l'achat
sezione Section 2 : AllotissementSection 2 : Allotissement
sezione Section 3 : RéservationSection 3 : Réservation
titolo Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATIONTitre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
capo Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoinChapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin
capo Chapitre II : Marchés passes sans publicite ni mise en concurrence préalablesChapitre II : Marchés passes sans publicite ni mise en concurrence préalables
capo Chapitre III : Marchés passes selon une procédure adaptéeChapitre III : Marchés passes selon une procédure adaptée
capo Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formaliséeChapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée
sezione Section 1 : Appel d'offres restreintSection 1 : Appel d'offres restreint
sezione Section 2 : Procédure avec négociationSection 2 : Procédure avec négociation
sezione Section 3 : Dialogue compétitifSection 3 : Dialogue compétitif
capo Chapitre V : Techniques d'achatChapitre V : Techniques d'achat
titolo Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATIONTitre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
capo Chapitre Ier : Publicité prealableChapitre Ier : Publicité prealable
capo Chapitre II : Communication et échanges d'informationsChapitre II : Communication et échanges d'informations
sezione Section 1 : ConfidentialitéSection 1 : Confidentialité
sezione Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informationsSection 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informations
titolo Titre IV : PHASE DE CANDIDATURETitre IV : PHASE DE CANDIDATURE
capo Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passationChapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
sezione Section 1 : Exclusions de plein droitSection 1 : Exclusions de plein droit
sezione Section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteurSection 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteur
sezione Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusionSection 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion
sezione Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitantsSection 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants
capo Chapitre II : Conditions de participationChapitre II : Conditions de participation
capo Chapitre III : Contenu des candidaturesChapitre III : Contenu des candidatures
capo Chapitre IV : Examen des candidaturesChapitre IV : Examen des candidatures
titolo Titre V : PHASE D'OFFRETitre V : PHASE D'OFFRE
capo Chapitre Ier : Présentation et contenu des offresChapitre Ier : Présentation et contenu des offres
capo Chapitre II : Examen des offresChapitre II : Examen des offres
capo Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiersChapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiers
titolo Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHATTitre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
titolo Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉTitre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
capo Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globauxChapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux
capo Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objetChapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet
capo Chapitre III : Marchés de partenariat de défense ou de sécuritéChapitre III : Marchés de partenariat de défense ou de sécurité