Partie Partie réglementaire›Livre Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Titre Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA›Chapitre Chapitre unique.›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. D2651-2
1633 / 1812En vigueur depuis le 16 août 2026
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.
DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTIONAu livre IerAu titre V
D. 2151-7-1
Résultant du décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023Au titre VII
D. 2171-4
D. 2171-5
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 D. 2171-6 à D. 2171-14
Au titre IX
D. 2192-2
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019D. 2192-35
D. 2196-5
Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
D. 2196-6
Résultant du décret n° 2026-780 du 14 août 2026D. 2197-13 à D. 2197-15
D. 2197-17 à D. 2197-22
Au livre III
Au titre V
D. 2351-7-1
Résultant du décret 2023-1292 du 27 décembre 2023Au titre VII
D. 2371-3
Au titre IXD. 2392-2
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019D. 2392-11
D. 2396-2
Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022D. 2396-2-1
Résultant du décret n° 2026-780 du 14 août 2026D. 2397-2
Au livre V
Au titre II
D. 2521-5
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-d2651-2