Partie Partie législative›Livre Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Titre Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE›Chapitre Chapitre unique.›Sect. Section 1 : Dispositions générales

Art. L2671-1

439 / 1812

En vigueur depuis le 19 août 2026 jusqu'au 31 déc. 2030

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après. DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTIONL. 2000-1 à L. 2000-5 Au livre IerL. 2100-1 et L. 2000-2 Au titre IerL. 2111-1Résultant de l'ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025L. 2111-2Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsL. 2112-1L. 2112-2 et L. 2112-2-1Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsL. 2112-3 à L. 2113-10L. 2113-11Résultant de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verteL. 2113-12Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploiL. 2113-13L. 2113-13-1 et L. 2113-14Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022L. 2113-15 et L. 2113-16L. 2113-17Résultant de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économiqueAu titre IIL. 2120-1L. 2122-1Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publiqueL. 2123-1 à L. 2124-4L. 2125-1Résultant de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verteAu titre IIIL. 2131-1 à L. 2132-2Au titre IVL. 2141-1Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agricultureL. 2141-2L. 2141-3Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publiqueL. 2141-4 et L. 2141-5Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agricultureL. 2141-6L. 2141-6-1Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agricultureL. 2141-7L. 2141-7-1Résultant de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023L. 2141-7-2Résultant de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verteL. 2141-8 à L. 2141-10L. 2141-11Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agricultureL. 2141-12 à L. 2142-1Au titre VL. 2151-1Résultant de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verteL. 2152-1 à L. 2152-6L. 2152-7Résultant de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verteL. 2152-8L. 2152-9Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publiqueL. 2153-2 Au titre VIIL. 2171-1 à L. 2171-5 L. 2171-7 L. 2171-8Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publiqueL. 2172-3 et L. 2172-4 Au titre VIIIL. 2181-1 à L. 2184-1 Au titre IXL. 2191-1 à L. 2191-8 L. 2192-1 et L. 2192-2Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprisesL. 2192-4 à L. 2192-7Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprisesL. 2192-10 L. 2192-12 à L. 2192-14 L. 2193-1 à L. 2194-2 L. 2194-3 Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprisesL. 2195-1 à L. 2195-3L. 2195-4Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publiqueL. 2195-6 à L. 2196-6 L. 2196-7Résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseL. 2197-1L. 2197-3 à L. 2197-6 Au livre IIL. 2200-1 Au titre IerL. 2211-1 à L. 2213-14 Au titre IIL. 2221-1 L. 2222-1 à L. 2223-1 L. 2223-4 Au titre IIIL. 2231-1 à L. 2234-2 L. 2235-1 à L. 2236-1 Au livre IIIL. 2300-1 Au titre IerL. 2311-1 à L. 2312-1-1Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsL. 2312-2 à L. 2313-5L. 2313-5-1Résultant de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économiqueL. 2313-6Au titre IIL. 2320-1L. 2322-1Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publiqueL. 2323-1 à L. 2325-1Au titre IIIL. 2331-1 à L. 2332-2 Au titre IVL. 2341-1 et L. 2341-2 Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agricultureL. 2341-3 à L. 2342-2Au titre VL. 2351-1L. 2352-1 et L. 2352-2Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsL. 2353-1 et L. 2353-2Au titre VIIL. 2371-1 à L. 2373-1 Au titre VIIIL. 2381-1 à L. 2384-1 Au titre IXL. 2391-1 à L. 2391-8 L. 2392-1 et L. 2392-2Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprisesL. 2392-4 à L. 2392-7Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprisesL. 2392-10 à L. 2394-1 L. 2394-2 Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprisesL. 2395-1L. 2395-2Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publiqueL. 2396-1 et L. 2396-2L. 2396-3 à L. 2396-6Résultant de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseL. 2397-1 à L. 2397-3Au livre IVAu titre IerL. 2410-1 à L. 2412-2 Au titre IIL. 2421-1 à L. 2422-13 Au titre IIIL. 2430-1 L. 2431-1 à L. 2432-2 Au livre VL. 2500-1 et L. 2500-2 Au titre IerL. 2511-1 à L. 2512-4L. 2512-5Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publiqueL. 2513-1 à L. 2514-4L. 2515-1 Au titre IIL. 2521-1à L. 2521-4 L. 2521-5Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises L. 2521-6Résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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