Partie Partie législative›Livre Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Titre Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION›Chapitre Chapitre V : Achèvement de la procédure›Sect. Section 2 : Avis d'attribution
Art. L3125-2
531 / 1812En vigueur depuis le 1 avr. 2019
L'autorité concédante rend public le choix de l'offre retenue, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-l3125-2