Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Titre Titre V : PHASE D'OFFRE›Chapitre Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES›Sect. Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse›§ Sous-section 3 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre
Art. R2152-11
825 / 1812En vigueur depuis le 1 avr. 2019
Les critères d'attribution ainsi que les modalités de leur mise en œuvre sont indiqués dans les documents de la consultation.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2152-11