Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Titre Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT›Chapitre Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES›Sect. Section 3 : Dialogue compétitif
Art. R2161-25
857 / 1812En vigueur depuis le 1 avr. 2019
Le délai minimal de réception des candidatures est de trente jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2161-25