Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Titre Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ›Chapitre Chapitre III : SOUS-TRAITANCE›Sect. Section 3 : Régime financier›§ Sous-section 1 : Avances
Art. R2193-17
1129 / 1812En vigueur depuis le 1 avr. 2019
Lorsque les dispositions des sections 1 à 3 du chapitre Ier du présent titre s'appliquent au marché, elles s'appliquent aux sous-traitants sous réserve des dispositions particulières de la présente sous-section.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2193-17