Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ›Titre Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ›Chapitre Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ›Sect. Section 1 : Règles générales
Art. R2312-2
1236 / 1812En vigueur depuis le 1 avr. 2019
Les clauses d'un marché de défense ou de sécurité peuvent être déterminées par référence à des documents généraux.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2312-2