Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ›Titre Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ›Chapitre Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ›Sect. Section 3 : Prix›§ Sous-section 1 : Forme des prix
Art. R2312-7
1241 / 1812En vigueur depuis le 1 avr. 2019
Les dispositions de l'article R. 2112-6 s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2312-7